Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : JEAN LUC BOSSARD

Adresse : 389 LA LANDE FLEURIE

Code postal : 85170

Ville : LES LUCS SUR BOULOGNE

Tél. : 0770580585

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : ANDCGP

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.bcep-patrimoine.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : BOSSARD JEAN LUC

Email : bcep@orange.fr

Tél. : +33770580585

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : LA ROCHE SUR YON

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.bcep-patrimoine.fr.

JEAN LUC BOSSARD s’efforce de fournir sur le site www.bcep-patrimoine.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. JEAN LUC BOSSARD n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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